Informations légales

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ONG AMJOB

TITRE I : STATUT

• Article 1 : Le présent règlement intérieur précise et régit les conditions d’application des textes statutaires de l’Organisation Non Gouvernementale ‘’ Amicale des Jeunes Ouvriers de Bargny ’’ en abrégé AMJOB.
• Article 2 : Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes à celles des statuts.

TITRE II. STRUCTURE ET ORGANES

Chapitre I : De l’Assemblée Générale

• Article 3 : L’Assemblée Générale de AMJOB qui fait aussi office de comité d’orientation se réunit une fois tous les 3 ans et sur convocation du président de l’ONG.
• Article 4 : L’Assemblée Générale se déroule suivant les points ci-après :
• Audition du rapport du Président
• Audition du rapport du Coordinateur
• Audition du bilan des comptes
• Approbation ou rejet par l’Assemblée Générale
• Election nouveaux membres du Comité exécutif (en cas de nécessité)
• Délibération par procès verbaux
• Article 5 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
• Article 6 : Le vote se fait à main levée, à la majorité absolue des membres présents
• Article 7 : L’Assemblée Générale élit en son sein un Comité exécutif composé de :
• un président
• un vice-président
• un coordinateur
• un chargé des programmes
• un chargé de l’administration et des finances
• les présidents des principales commissions techniques de travail mises en place
• deux commissaires au compte

Chapitre II. Du Comité Exécutif

• Article 8 : Le Comité exécutif a pour fonctions de :
• examiner et approuver les plans d’actions et les rapports d’activités ou d’avancement,
• veiller au respect des orientations définies par l’Assemblée Générale,
• proposer de nouvelles orientations tenant compte de l’évolution du contexte national et international,
• jouer un rôle d’appui conseil et garantir la crédibilité auprès des partenaires,
• aider à la mobilisation de fonds aussi bien au niveau national et international pour le financement des programmes.
• Article 9 : Le Président a pour mandat d’assurer :
• la représentation morale et juridique de l’ONG
• le bon fonctionnement du Comité,
• la convocation des réunions semestrielles.
• La recherche de partenariats techniques et financiers
• En cas d’absence il est remplacé par le Vice-président

Chapitre III. Du Bureau du Comité exécutif

• Article 10 : Le Bureau est dirigé par un Coordonnateur assisté par une équipe restreinte à recruter.
• Article 11 : Le Bureau a pour mission de mettre en ½uvre les activités, d’évaluer les activités réalisées et de planifier les activités de la période suivante.
• Article 13 : Les plans de travail, les rapports d’activités du Bureau sont soumis à l’ Assemblée Générale pour décision.
• Article 14 : Le Bureau peut faire appel à toute personne ressource ou partenaire institutionnel à ses sessions si le besoin se fait sentir.
• Chapitre IV. Du Coordonnateur
• Article 15 : Le Coordonnateur est recruté au sein des membres pour un mandat de cinq ans renouvelable.
• Article 16 : Le Coordonnateur est chargé :
de la coordination des programmes et des activités de l’ONG du recrutement du personnel de la Coordination selon les procédures en vigueur du suivi de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des activités au niveau national en étroite collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux.

Chapitre V. Du chargé des programmes

• Article 17 : le chargé de programmes est recruté au sein des membres pour un mandat de cinq ans renouvelable.
• Article 18 : Le chargé de programmes est chargé de :
• la coordination de l’ensemble des projets de l’ONG
• d’élaborer et/ou d’aider à la formulation des projets
• de suivre et d’évaluer les projets
• tenir à jour les informations et bases de données sur les projets et sur l’ONG
• de travailler en étroite collaboration avec le coordinateur et les responsables des différents projets ainsi qu’avec le chargé de l’administration et des finances

Chapitre VI : Du chargé de l’administration et des finances

• Article 19 : le chargé de l’administration et des finances est recruté au sein des membres pour une durée de cinq ans renouvelables
• Article 20 : Le chargé de l’administration et des finances est chargé de :
• la gestion des finances de l’ONG en particulier de la comptabilité ;
• il assure la gestion des ressources humaines de l’ONG
• il est chargé de la liaison avec les partenaires, notamment les fournisseurs
• il a sous sa responsabilité directe l’administration du personnel de support (secrétariat, chauffeurs, gardiens, agents de liaison, etc.)

Chapitre VII : Des Présidents des commissions techniques

• Article 21 : les présidents des commissions techniques sont nommés par l’Assemblée Générale
• Article 22 : Les commissions techniques sont au nombre de 4 au départ mais leur nombre pourra varier en fonction de l’évolution du contexte :
• Commission éducation, formation professionnelle et alphabétisation,
• Commission santé, assainissement et environnement ;
• Commission micro finance
• Commission du secteur primaire : agriculture, élevage, forets, pêche, etc.
• Article 23 : les présidents des commissions sont chargés du bon fonctionnement des commissions en s’appuyant sur les personnes –ressources compétentes qu’ils sont chargés d’identifier et de faire participer aux travaux de leur commission

TITRE III. LES RESSOURCES

• Article 24: Les ressources sont constituées des droits d’adhésion, des cotisations annuelles, des subventions, des dons et legs provenant des activités de l’ONG.
• Article 25 : Les droits d’adhésion sont fixés à 10 000 frcs cfa, pour les membres actifs et à 30 000 frcs cfa, pour les membres associés et 50 000 frcs cfa pour les membres d’honneur. Le montant des cotisations annuelles sera déterminé par les futures sessions de l’Assemblée Générale.
• Article 26 : Un Manuel de Procédures Opérationnelles sera élaboré pour assurer la transparence de la gestion et l’administration.
• Article 27 : Des audits financiers périodiques en vue du contrôle de la gestion des ressources allouées aux projets et programmes seront ordonnés auprès du Bureau conjointement avec les partenaires financiers. Des contrôles internes seront également assurés par les commissaires aux comptes.

TITRE IV. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

• Article 28 : Acquiert la qualité de membre de l’ONG, toute personne habilitée qui sollicite et obtient son adhésion dans les conditions définies à l’article 9 des statuts.
• Article 29 : L’adhésion à l’ONG implique :
• une participation effective à ses activités,
• l’acquittement du droit d’adhésion qui donne lieu à la délivrance d’une carte de membre.
• Article 30 : Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et parrainées auprès du président par un membre de l’ONG qui les soumet au Comité exécutif pour appréciation. Les décisions finales d’adhésion sont prises par le comité exécutif.
• Article 31 : La qualité de membre de l’ONG se perd par démission ou par radiation, conformément à l’article 10 des statuts.
• Article 32: Toute démission doit être formulée par écrit et adressée au président du Bureau de Comité exécutif, qui en notifie la réception à l’intéressé. L’Assemblée Générale suivante en prend acte.
• Article 33 : Tout membre ne respectant pas les statuts et règlement intérieur s’exposera aux sanctions graduelles définies par l’Assemblée Générale au regard de la gravité de la faute.
• Article 34: La radiation est prononcée pour l’un des motifs ci-après :
• Condamnation pour mauvaise gestion des fonds de l’ONG,
• Absence injustifiée à deux Assemblée Générales consécutives,
• Non paiement de cotisation pendant trois ans,
• Violation grave des principes de l’ONG.
• Article 35 : La décision de radiation est prise par l’Assemblée Générale à la majorité absolue (2/3 des voix), sur proposition du Comité exécutif. Avant toute proposition d’exclusion, le Comité exécutif doit inviter par écrit le contrevenant à fournir des explications écrites relativement aux faits qui lui sont reprochés. Ces explications sont exposées à l’Assemblée Générale. A défaut d’explications écrites, la lettre par laquelle elles ont été demandées est lue devant l’Assemblée Générale.

TITRE V. MODIFICATION

• Article 36 : Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale de l’ONG conformément aux conditions et règles de procédures prévues par la modification des statuts. Des avenants annuels entérinés par les membres actifs peuvent être adjoints au mode de fonctionnement.